KRAFTON, Inc. (« KRAFTON » ou « nous ») fournit des services par le biais de son site Web officiel (https://www.pubg.com) ainsi que d’autres services liés aux jeux (collectivement, le(s) « Service(s) »). Les présentes Conditions d’utilisation régissent la relation entre vous et KRAFTON quant à l’utilisation des Services (les « Conditions ») et « Utilisateur » (« vous », « utilisateur » ou « joueur ») désigne la personne qui accepte les présentes Conditions d’utilisation. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et de les respecter. Si vous ne souhaitez pas les accepter, vous ne devez pas utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans et choisissez d’utiliser les Services, nous pourrons être amenés à solliciter l’accord du titulaire de l’autorité parentale. VEUILLEZ NOTER LA DISPOSITION D’ARBITRAGE ÉNONCÉE À L’ARTICLE 12 CI-DESSOUS, EXIGEANT, SAUF SI LA LOI L’INTERDIT ET DANS LA MESURE OÙ ELLE L’INTERDIT, QUE VOUS UTILISIEZ L’ARBITRAGE EU ÉGARD À TOUTE ÉVENTUELLE DEMANDE À L’ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS, ET RENONCEZ À AVOIR, LE DROIT À CE QU’UN JUGE OU JURY TRANCHE VOS DEMANDES, ET QUE VOUS NE POURREZ PAS INTENTER D’ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.

1. VOTRE COMPTE

(a) Création du Compte

Vous devez créer un compte KRAFTON (un « Compte ») pour pouvoir utiliser le Service. Si vous liez votre Compte à un prestataire tiers tel que Google ou Facebook, vous vous engagez à observer leurs conditions d’utilisation, en plus de nos Conditions d’utilisation. Par défaut, KRAFTON approuvera la création du Compte, à condition que vous n’ayez aucun passif de restriction d’utilisation du Service. Si vous créez un Compe pour la première fois, vous pourrez devoir spécifier votre âge et vous conformer aux dispositions légales de votre lieu de résidence. Si vous êtes mineur, KRAFTON peut interdire la création d’un compte ou vous demander de fournir l’accord de vos parents ou d’un tuteur légal. Il est interdit de créer ou d’utiliser un Compte au nom d’une personne morale ou à des fins commerciales.

(b) Résiliation du Compte

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment par l’intermédiaire du site Web de KRAFTON, et une fois votre Compte résilié, vos informations de Compte ainsi que l’historique associé seront supprimés. KRAFTON se réserve le droit de résilier votre Compte à sa seule convenance et sans préavis si, mais sans s’y limiter : (a) votre Compte est inactif ou inutilisé depuis plus d’un an ; (b) vous enfreignez les conditions exposées dans cet accord ; (c) nous soupçonnons des activités illégales perpétrées depuis votre Compte. Nous déclinons toute obligation de rembourser les monnaies ou biens virtuels perdus du fait d’une telle résiliation et vous reconnaissez que KRAFTON n’est pas tenue de vous rembourser pour quelque raison que ce soit. Les monnaies et objets virtuels non utilisés de votre Compte seront supprimés sans autre forme d’indemnisation, que la résiliation soit volontaire ou non. Au cas où KRAFTON cesserait de fournir le Service, KRAFTON vous donnera un préavis d’au moins un mois avant la date de résiliation du Compte. Vous êtes pleinement responsable de tout problème pouvant survenir du fait de la fourniture d’informations inexactes lors de l’enregistrement d’un Compte et Vous reconnaissez également que KRAFTON se réserve le droit de résilier votre Compte si les informations que vous avez fournies sont inexactes ou ne sont pas à jour.

(c) Sécurité du Compte

Vous êtes tenu de sécuriser votre Compte ainsi que vos informations de connexion. KRAFTON ne sera pas responsable de tout problème lié à votre Compte et à ses informations de connexion, à condition qu’il n’y ait aucune action intentionnelle ou négligence grave de la part de KRAFTON. Dans le cas où vous prenez connaissance ou soupçonnez raisonnablement une violation de la sécurité, y compris, sans limitation, la perte, le vol ou la divulgation non autorisée des informations de connexion, vous devez immédiatement en informer KRAFTON.

(d) Confidentialité

La conservation et l’utilisation de vos informations à caractère personnel seront contrôlées et régies par la Politique de confidentialité de KRAFTON.

2. MODIFICATIONS, MISES À JOUR ET CORRECTIFS

(a) Les présentes Conditions peuvent être consultées à tout moment sur le site Web officiel de la Société.

(b) La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa discrétion, dans la mesure où cela est conforme aux lois et réglementations en vigueur.

(c) Nous attirerons votre attention sur les modifications importantes aux présentes Conditions que la Société peut décider d’apporter à son entière discrétion. Si de futures modifications des présentes Conditions sont inacceptables pour vous ou font que vous ne respectez plus les présentes Conditions, vous pouvez résilier les présentes Conditions conformément aux dispositions de l’article 10 (Période et cessation) ci-dessous. Vous êtes par ailleurs tenu(e) de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation prolongée des Services vaut acceptation des modifications apportées aux Conditions.

3. USAGES INTERDITS

La Société fournit le Service aux Utilisateurs uniquement à des fins personnelles, non commerciales et de loisir, telles que précisées par les présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas contrevenir aux présentes Conditions. La violation de l’une des présentes Conditions peut donner lieu à une suspension temporaire ou permanente de votre Compte, de votre accès au Service, et peut, dans certains cas, amener la Société à diligenter une enquête, conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de n’utiliser tout ou partie du Service que de manière conforme aux présentes Conditions et à la Licence, et VOUS NE DEVEZ PAS, NI NE TENTEREZ DE FAIRE CE QUI SUIT :

(a) sans l’autorisation écrite de la Société, utiliser, annoncer ou exploiter de quelque manière que ce soit le Service (dans tous les cas en tout ou en partie) dans le commerce, y compris, sans limitation, l’utiliser dans un centre de jeux ou tout autre site ;

(b) vendre, louer, concéder sous licence, distribuer, télécharger sur un serveur Internet ou un site Web, ou transférer de quelque manière que ce soit une partie du Service ou toute copie sans le consentement écrit préalable explicite de la Société, pouvant impliquer le versement d’une redevance (pour le Compte et, de manière distincte, tous actifs numériques) ;

(c) pratiquer l’ingénierie inverse, dériver un code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées du Service (dans tous les cas en tout ou en partie) ou contrevenir à tout brevet, toute marque de commerce, tout droit d’auteur ou tous autres droits de propriété intellectuelle, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, auquel cas toutes les modifications, adaptations, améliorations, etc. légales et tous les droits d’auteur y afférents, sont réputés attribués, appartiennent et sont dévolus à la Société et/ou ses concédants de licence dès leur création qui en ont la propriété exclusive, dans tous les cas ; et tous les droits moraux (y compris le droit d’être crédité en tant qu’auteur d’une œuvre et celui de s’opposer à un traitement dégradant d’une œuvre) à cet égard sont réputés abandonnés (ce qui signifie que vous ne pourrez pas faire valoir vos droits moraux) ;

(d) supprimer, désactiver ou contourner des protections de sécurité ou des mesures techniques qui contrôlent l’accès au Service ;

(e) télécharger, modifier, partager, afficher ou publier toute information contenant des virus logiciels ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de toute ressource informatique ;

(f) supprimer, modifier, dégrader ou contourner toute mention ou étiquette de propriété contenue sur ou dans le Service ;

(g) exporter ou réexporter le Service ou toute copie ou adaptation du Service en violation des lois ou réglementations applicables ;

(h) créer des données ou des programmes exécutables qui imitent des données ou des fonctionnalités du Service ;

(i) voler et/ou publier des informations appartenant à autrui (y compris, sans limitation, des informations personnelles, des informations non personnelles et des informations de paiement) sans consentement requis ni licence ;

(j) usurper l’identité de toute personne, y compris la Société, nos sociétés affiliées, nos partenaires désignés, nos représentants désignés ou nos employés ;

(k) porter atteinte à la réputation de la Société, de nos sociétés affiliées, de nos prestataires de services ou concédants de licence ou à la réputation du Service ;

(l) publier, créer un lien vers, faire la publicité, promouvoir ou transmettre quoi que ce soit d’illégal, intrusif, nuisible, menaçant, abusif, blasphématoire, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, sexuellement explicite, pornographique, à caractère pédophile, injurieux, obscène, haineux, racialement ou ethniquement offensant ou lié à ou encourageant le blanchiment d’argent ou le jeu d’argent ;

(m) tirer profit en exploitant, trompant ou induisant en erreur d’autres personnes de quelque manière que ce soit (comme nous l’établirons à notre entière discrétion) ;

(n) utiliser le Service (dans tous les cas en tout ou en partie) d’une manière associée à des activités illégales ou à toute action ayant un impact négatif sur la fourniture du Service ;

(o) exploiter les erreurs et les bugs trouvés dans le Service ;

(p) contrevenir à toute législation, règle ou réglementation en vigueur en lien avec votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ;

(q) accéder à ou utiliser le Service à toute fin dépassant la portée de l’utilisation prévue des Services (à l’entière discrétion de la Société) ;

(r) manquer de respect ou utiliser des mots, symboles ou autres outils de communication (établis selon le contexte à l’entière discrétion de la Société) offensants envers autrui, notamment en ce qui concerne leur race, sexe, nationalité, etc. ;

(s) créer des surnoms offensants ou susceptibles de provoquer des images négatives ;

(t) télécharger, modifier, partager, afficher ou publier des informations préjudiciables aux mineurs ; ou

Toute action non définie dans les présentes Conditions qui a une incidence négative sur la fourniture du Service ou qui a une incidence négative sur d’autres joueurs peut faire l’objet d’un avertissement et d’une pénalité, y compris l’arrêt de la Licence.

En outre, vous acceptez de respecter les informations de sécurité, les instructions de sécurité, les mises à jour nécessaires ainsi que les autres avis pertinents contenus dans le manuel ou autrement associés au Service.

4. ACCÉDER AU SERVICE

En règle générale, le Service est accessible 24 h / 24 tout au long de l’année. Toutefois, l’accessibilité du Service est soumise à la fermeture du Service par la Société, en tout ou partie, pendant une durée que la Société juge appropriée afin de permettre la mise à niveau ou la maintenance technique du Service, ou toute autre action que la Société décide de mettre en œuvre à son entière discrétion. La Société se réserve le droit de modifier le Service ou de restreindre l’accès (y compris l’annulation, la résiliation, la modification ou la suspension du Compte ou de la Licence d’un Utilisateur) de tous les Utilisateurs ou d’Utilisateurs spécifiques, sans préavis. En outre, le Service peut ne pas être disponible en fonction de la situation géographique.

5. PROPRIÉTÉ

Vous acceptez et reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle sur et liés au Service, et toutes les copies de ceux-ci (y compris, sans limitation, les œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, phrases clés, lieux, concepts, illustrations, graphismes, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, écrans, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » intégrés au Service et toute documentation associée) (les « Droits de propriété intellectuelle sur le Service ») appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence. Nous ne vous conférons aucun intérêt sur les Droits de propriété intellectuelle sur le Service. Sauf si nous vous y autorisons expressément par écrit, vous ne pouvez pas créer d’œuvres basées sur les Droits de propriété intellectuelle sur le Service, ni modifier, distribuer ou transmettre les Droits de propriété intellectuelle sur le Service. Si vous ne respectez pas les exigences de cet article, nous détiendrons tout droit, titre et intérêt sur toutes œuvres créées, adaptées, distribuées ou transmises par l’intermédiaire des Services ou, à titre subsidiaire, nous disposerons d’une licence illimitée à leur égard.

6. CONTENU CRÉÉ PAR UN JOUEUR

(a) En tant qu’Utilisateur, vous pouvez soumettre du contenu à la Société. Tout contenu que les Utilisateurs soumettent à la Société par l’intermédiaire du Service (le « Contenu joueur »), ainsi que tous droits de propriété intellectuelle sur le Contenu joueur appartiennent à la Société dès l’instant de sa création. Dans la mesure où la Société n’est pas autorisée à détenir le Contenu joueur comme spécifié ci-dessus, pour quelque raison que ce soit (par exemple du fait de l’existence de législations locales spécifiques empêchant que ces droits soient automatiquement conférés à la Société), vous acceptez que tout Contenu joueur que vous soumettez, ou pouvant être soumis, soit légalement transféré et cédé à la Société, de même que tous droits de propriété intellectuelle y afférents. Si un Contenu joueur ne peut pas être légalement transféré à la Société, vous convenez que la Société est autorisée, directement ou indirectement, dans le monde entier et à perpétuité, à utiliser le Contenu joueur (y compris le modifier, l’adapter, l’utiliser, le reproduire, le concéder sous licence, le publier, le diffuser, l’exécuter, le vendre, le traduire, en créer des œuvres dérivées et le distribuer à toutes fins, commerciales ou autres, sur tout support alors connu ou conçu ultérieurement), sans compensation ni crédit envers vous. Vous renoncez également à tout droit de prétendre que l’utilisation par la Société de tout Contenu joueur enfreint l’un de vos droits, y compris, sans limitation, vos droits moraux, droits à la vie privée, droits à la publicité, droits de propriété ou autres droits, et/ou aux droits au crédit pour les éléments ou les idées qui y sont énoncés.

La Société dispose des droits de propriété ainsi que des droits de propriété intellectuelle sur le Service.

– Tout Contenu joueur doit reconnaître et afficher les droits d’auteur et les marques de commerce adéquats. Il est interdit d’utiliser des droits de propriété intellectuelle tiers sans une licence ou autorisation adéquate.

– Le Contenu joueur ne doit pas contenir (ni créer un lien vers) d’autres sources et/ou publicités contenant des piratages, des exploits, du gold farming, des activités illégales, un contenu incompatible avec la classification globale du Jeu, le cas échéant, ou tout autre contenu inapproprié, tel que déterminé par la Société.

– La Société ne s’engage pas à contrôler ni à surveiller le Contenu joueur. Toutefois, il est possible que la Société ait parfois besoin de contrôler, filtrer, modifier, bloquer ou supprimer du Contenu joueur, en tout ou en partie, envoyé par l’intermédiaire du Service ou apparaissant sur celui-ci, notamment si la Société estime que le Contenu joueur peut contrevenir aux présentes Conditions ou causer autrement un préjudice, ou encore si nous y sommes légalement tenus.

En créant un Contenu joueur basé sur ou inspiré par la Société, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité de la Société. En outre, vous acceptez d’indemniser la Société de toutes prétentions juridiques ou frais découlant de votre Contenu joueur.

Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur de la République de Corée, les traités et conventions internationaux sur le droit d’auteur, les lois coréennes et de common law, les lois sur les marques et d’autres lois applicables. Tous les droits sont réservés dans le monde entier. Le Service contient certains éléments sous licence de la Société provenant d’autres sociétés, et la Société et ses concédants de licence sont en droit de protéger leurs droits en cas de violation des présentes Conditions.

(b) La Société détient la propriété, les droits de licence et tous les autres droits sur tout le contenu lié au Service. Vous disposez du droit limité d’utiliser les monnaies et objets virtuels de votre Ccompte, exclusivement conformément aux Conditions. Cependant, les droits d’auteur et autres droits que vous détenez sur les monnaies et objets virtuels de votre Compte ne vous appartiennent pas. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, vendre, donner ou tenter d’échanger des biens virtuels en dehors du Jeu, sauf avec l’autorisation écrite de la Société.

7. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Hormis comme énoncé à l’article 9 (Limitation de responsabilité) ci-dessous, la Société n’est pas responsable de ce qui suit :

(a) toute interruption du Service, toute utilisation du Service ou toute résiliation d’un Compte due à une faute de l’Utilisateur ;

(b) toute situation dans laquelle un opérateur de télécommunications cesse de fournir ou ne fournit pas le service de télécommunications ;

(c) toute raison inévitable qui a causé la défaillance du Service, telle que la maintenance, le remplacement, l’inspection régulière, la construction, etc., sauf en cas de négligence grave ou intentionnelle de la part de la Société ;

(d) tout problème causé par l’appareil de l’Utilisateur ou tout problème lié à l’environnement du réseau ;

(e) les informations, données, faits, fiabilité, exactitude, etc. publiés ou transmis par l’Utilisateur ou un tiers dans le Service ou sur le site Web officiel de la Société ;

(f) vos interactions avec d’autres Utilisateurs et/ou tiers lorsque vous utilisez le Service. (Nous pouvons, à notre entière discrétion, tenter d’arbitrer les litiges entre Utilisateurs, mais nous ne sommes pas obligés d’intervenir ni d’endosser une quelconque responsabilité dans de tels litiges) ;

(g) tout ce qui relève de la responsabilité d’un tiers (excepté s’il est placé sous le contrôle et la direction de la Société) ;

(h) lorsque les Utilisateurs ne parviennent pas à obtenir le résultat escompté avec les monnaies et objets virtuels du Compte et la Société décline toute responsabilité quant aux pertes liées à la sélection ou à l’utilisation du Service ;

(i) en cas de perte par l’Utilisateur des monnaies et objets virtuels du Compte ; ou

(j) lorsque la Société peut limiter l’utilisation du Service par les Utilisateurs conformément aux lois et/ou aux politiques gouvernementales applicables.

8. AUTRES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Hormis comme énoncé à l’article 9 (Limitation de responsabilité) ci-dessous, la Société ne formule aucun engagement concernant votre utilisation du Service. Le Service est fourni « en l’état » et « suivant disponibilité », sans garantie d’aucune sorte (y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’absence de contrefaçon ou d’adéquation à un usage particulier), dans toute la mesure permise par la loi.  Vous utilisez le Service à vos risques et périls.

Plus précisément, la Société ne prend aucun engagement que vous pourrez bénéficier d’un fonctionnement continu, sans erreur, sans danger ni virus, du Service ou de votre Compte.

Veuillez noter que, dans certains pays, les exclusions de garantie ci-dessus ne sont pas autorisées, de sorte qu’elles ne s’appliquent pas à vous.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNISATION

La Société n’endossera aucune responsabilité pour tout dommage ou perte que vous subissez lorsque ni vous ni nous ne pouvons raisonnablement prévoir ledit dommage ou ladite perte quand vous utilisez le Service, y compris lorsque le dommage ou la perte découle d’une violation de notre part des présentes Conditions.

Le Service peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions, nous n’endosserons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne dans le cas où tout ou partie du Service serait indisponible, interrompu, modifié ou changé de quelque manière que ce soit.

La Société n’endosse aucune responsabilité pour :

(a) tout dommage ou perte que vous subissez lorsque vous n’êtes pas soumis aux présentes Conditions en tant que client ;

(b) toute panne, suspension et/ou résiliation de l’accès au Service ou à tout contenu dans le cadre ou découlant d’un cas de force majeure. Dans les présentes Conditions, un cas de « force majeure » inclut, sans limitation, les grèves, lock-outs ou autres conflits sociaux, les accidents nucléaires ou catastrophes naturelles, les guerres ou attentats terroristes, les émeutes, les troubles civils, le vandalisme, le non-respect de toute ordonnance, règle, réglementation ou orientation gouvernementale ou légale, les accidents ou pannes d’installations ou machines, les incendies, les inondations, les tempêtes ou les manquements des fournisseurs, et lorsqu’ils sont indépendants de notre volonté, tout autre acte, événement, omission ou accident ; et/ou

(c) les plaintes déposées contre vous par un tiers sauf dans les cas énoncés dans les présentes Conditions.

Aucune stipulation des présentes Conditions :

(d) ne restreindra vos droits légaux en tant que consommateur (y compris vos droits d’indiquer ou de recevoir une qualité de service raisonnable, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur) ; ou

(e) ne limitera notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel découlant de notre négligence, ou en cas de fraude.

Vous reconnaissez que vous indemniserez la Société, ses partenaires, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, ses concédants de licence, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et que vous la défendrez, la protégerez, l’indemniserez et la dégagerez de toute responsabilité contre toute réclamation, poursuite, tout dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant, directement ou indirectement, de vos actes ou omissions, y compris l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Service et la violation des présentes Conditions par vos soins. La Société se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toutes les affaires soumises à indemnisation par les joueurs.

10. PÉRIODE ET CESSATION

Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par la Société. La Société ou l’Utilisateur peut résilier les présentes Conditions à tout moment, quelle qu’en soit la raison ou sans qu’une raison soit avancée, sans préavis. La résiliation par la Société prendra effet immédiatement lors de la résiliation ou de la suppression de votre Compte, ce qui peut se produire à tout moment à l’entière discrétion de la Société. Vous pouvez résilier les présentes Conditions en n’utilisant pas le Service, et vous devez cesser d’utiliser le Service. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute obligation de rembourser les monnaies et objets virtuels perdus du fait d’une telle résiliation, qu’elle soit volontaire ou non, et vous reconnaissez que la Société n’est pas tenue de vous rembourser pour quelque raison que ce soit, même si vous résiliez les Conditions. Vous êtes pleinement responsable de tout problème pouvant survenir du fait de la fourniture d’informations inexactes lors de l’enregistrement d’un Compte et vous reconnaissez également que la Société se réserve le droit de résilier votre Compte si les informations que vous avez fournies sont inexactes ou ne sont pas à jour. En vertu du droit applicable, vous pouvez disposer d’un droit d’annulation restreint lié au contenu numérique que vous achetez.

Les articles 2 (Modifications, mises à jour et correctifs), 3 (Usages interdits), 5 (Propriété), 6 (Contenu créé par un joueur), 7 (Exclusions de responsabilité), 8 (Autres exclusions de responsabilité), 9 (Limitation de responsabilité ; indemnisation), 10 (Période et cessation), 12 (Traitement des griefs et règlement des litiges), 13 (Insuffisance de l’indemnisation), 14 (Droit applicable et litiges), 15 (Renonciation aux recours collectifs), 17 (Politique de remboursement), 18 (Autres politiques) et 19 (Divers) continueront de produire leurs effets après la résiliation des présentes Conditions.

11. TRANSFERT DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le transfert du Service ne peut intervenir que comme énoncé dans les présentes Conditions.

12. TRAITEMENT DES GRIEFS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

(a) La Société informera les Utilisateurs sur le site Web de la Société de la façon dont ils peuvent présenter leurs opinions ou leurs plaintes concernant les désagréments qu’ils subissent. La Société fonctionne comme une organisation dédiée au traitement des opinions et des plaintes de ces Utilisateurs. Cela n’exclut pas vos droits d’intenter une action en justice ou de formuler une réclamation auprès d’un organisme de réglementation en marge de ce processus.

(b) Si un litige survient entre vous et la Société, notre objectif est de vous fournir un moyen neutre et économique de le régler rapidement. Par conséquent, sauf si et dans la mesure où la loi l’interdit, en utilisant les Services, vous et la Société acceptez d’utiliser l’arbitrage sur une base individuelle par l’intermédiaire d’un arbitre convenu d’un commun accord, choisi avec le consentement de la Société et votre consentement, lorsqu’une demande est formulée pour un montant inférieur à l’équivalent de 10 000 dollars US. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS, ET RENONCEZ À AVOIR, LE DROIT À CE QU’UN JUGE OU JURY TRANCHE VOS DEMANDES, ET QUE VOUS NE POURREZ PAS INTENTER D’ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. Les autres droits que vous et nous aurions autrement devant un tribunal ne seront pas disponibles ou seront davantage limités au cours d’un arbitrage, y compris les droits de communication préalable et d’appel. Tous les litiges sont exclusivement soumis à l’arbitre choisi pour arbitrage contraignant aux termes du règlement d’arbitrage alors en vigueur, devant un arbitre devant être convenu d’un commun accord des parties. Si un litige survient entre la Société et l’Utilisateur, la Société doit démontrer diligemment les mesures prises à l’encontre de l’Utilisateur, y compris toutes restrictions d’utilisation, et se conformera aux conclusions de l’arbitrage.

(c) La Société décide, à son entière discrétion et sans y être tenue, si et dans quelle mesure elle fait valoir ses droits ou prend les mesures énoncées dans les présentes Conditions.

13. INSUFFISANCE DE L’INDEMNISATION

Sans préjudice des autres droits et recours dont la Société peut éventuellement disposer, vous reconnaissez et acceptez que l’indemnisation par dommages-intérêts seule ne constitue pas un remède approprié en cas de violation des présentes Conditions de votre part, car la Société subira dans ce cas des pertes irréparables. En conséquence, vous reconnaissez que la Société a droit aux recours tels que l’injonction, l’ordre d’exécution ou tout autre recours en equity, en plus de tous autres recours dont elle peut disposer en vertu du droit en vigueur. Afin d’éviter toute ambiguïté, la Société sera en droit d’obtenir une injonction, un ordre d’exécution ou tout autre recours équitable sans engagement, autre garantie ni preuve des pertes.

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Si un litige survient entre vous et la Société, notre objectif est de vous fournir un moyen neutre et économique de le régler rapidement. Les présentes Conditions sont interprétées et régies par la législation de la République de Corée. Toutes les poursuites judiciaires liées aux présentes Conditions sont soumises à la compétence des tribunaux coréens conformément à la législation pertinente telle que le Code de procédure civile coréen. D’autres lois peuvent s’appliquer si vous utilisez le Service en dehors de la République de Corée. Dans ce cas, la législation locale applicable n’affecte les présentes Conditions que dans la mesure requise par la juridiction applicable et les présentes Conditions sont interprétées de manière à rendre leurs conditions et modalités aussi efficaces que possible. Vous devez respecter toutes les lois locales dans la mesure où lesdites lois locales en vigueur s’appliquent.

15. RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

Vous acceptez de ne pas participer, y compris, sans limitation, à un recours collectif ou à une action représentative, à un recours privé du procureur général ou à un arbitrage collectif lié au Service ou aux présentes Conditions. Vous acceptez également de ne pas chercher à combiner une action ou un arbitrage lié au Service ou aux présentes Conditions avec toute autre action ou tout autre arbitrage sans l’accord de toutes les parties aux présentes Conditions et toutes autres actions ou arbitrages.

16. AVIS DE DROITS D’AUTEUR

Si vous pensez que des éléments provenant de la Société et/ou des sites Web liés à la Société enfreignent votre travail protégé par le droit d’auteur en vertu de la loi sur le droit d’auteur, vous pouvez transmettre un avis de violation à l’agent désigné de la Société, comme indiqué ci-dessous. En outre, pour vous assurer que votre avis est efficace, vous devez inclure les informations suivantes :

(a) Suffisamment de détails pour nous permettre d’identifier l’œuvre réputée enfreinte ;

(b) Vos informations de contact, y compris adresse et adresse e-mail ;

(c) Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’œuvre contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;

(d) Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui est réputé enfreint ; et

(e) Votre signature physique ou électronique.

Les informations de contact de l’agent désigné de la Société sont les suivantes :

KRAFTON, Inc.

Attn: Legal Affair Department Agent

28~35F, 231, Teheran-ro, Gangnam-gu, Séoul, République de Corée

E-mail : privacy@krafton.com

17. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

D’une manière générale, les ventes relatives à tous les contenus payants sont définitives et les remboursements ne sont pas autorisés, sauf eu égard à toutes garanties légales impératives ou conformément à la politique de remboursement d’une plateforme tierce. En cas de résiliation due à une violation des présentes Conditions de votre part, vous n’avez droit à aucun remboursement.

18. AUTRES POLITIQUES

(a) La Société peut utiliser la Politique de confidentialité et d’autres politiques pour couvrir des détails spécifiques qui ne sont pas abordés dans les présentes Conditions afin de protéger les intérêts de l’Utilisateur et de maintenir l’ordre dans le Service.

(b) En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également d’être lié(e) par les conditions générales définies dans le Code de conduite.

(c) Toute violation du Code de conduite peut entraîner la résiliation de la Licence.

19. DIVERS

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition ne sera modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou la Licence qu’elles mentionnent, vous pouvez contacter la Société à l’adresse 28~35F, 231, Teheran-ro, Gangnam-gu, Séoul, République de Corée, Attn. Legal Department.

Les présentes Conditions d’utilisation ont été traduites dans d’autres langues afin d’aider les joueurs. En cas de divergence entre la version anglaise et les autres versions, c’est la version anglaise qui prévaut. Toutefois, les Conditions d’utilisation coréennes prévalent pour les joueurs coréens.