PUBG: BATTLEGROUNDS

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à chacun des PUBG: BATTLEGROUNDS, (collectivement, le « Jeu »).

Le Jeu comprend le logiciel de jeu (« le Logiciel de jeu »), les supports associés, tout logiciel associé au mode en ligne du jeu vidéo (sous réserve de toutes conditions d’utilisation complémentaires applicables à ce mode en ligne), tous supports imprimés, tous manuels, toute documentation en ligne ou électronique, ainsi que toutes copies de ce logiciel et de ces documents (collectivement, le « Jeu ») développés par KRAFTON, Inc. (ci-après la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), sise au 28~35F, 231, Teheran-ro, Gangnam-gu, Séoul, République de Corée. La Société fournit des services de jeux, le site Web de la communauté officielle ainsi que d’autres services liés aux jeux (collectivement, le « Service » ou les « Services »).

Les termes « Utilisateur », « vous » ou « joueur » désignent la personne qui utilise le Jeu et/ou le Service et qui convient d’être liée par les présentes Conditions et de les respecter en : installant, copiant ou utilisant autrement le Logiciel de jeu ; (ii) utilisant le Jeu ; ou (iii) utilisant les Services. Selon le pays où vous résidez, si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans et choisissez d’utiliser le Service, nous pouvons demander le consentement d’un parent ou de votre tuteur légal.

POUR UTILISER LE JEU OU LE SERVICE SUR DES PLATEFORMES OU APPAREILS SPÉCIFIQUES, VOUS DEVREZ ÉGALEMENT ACCEPTER ET RESPECTER L’ENSEMBLE DES RÈGLES DES PLATEFORMES OU APPAREILS EXTERNES APPLICABLES AU JEU SPÉCIFIQUE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES PLATEFORMES TIERCES.

SI VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, sélectionnez « ACCEPTER » pour installer le Jeu et indiquer que vous comprenez et acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, veuillez sélectionner « REFUSER » ; auquel cas, la SOCIÉTÉ ne vous octroiera pas de Licence (telle que définie ci-dessous) pour le Jeu et vous ne devez pas utiliser le Jeu ni le Service.

VEUILLEZ NOTER LA DISPOSITION D’ARBITRAGE ÉNONCÉE À L’ARTICLE 12 CI-DESSOUS, EXIGEANT, SAUF SI LA LOI L’INTERDIT ET DANS LA MESURE OÙ ELLE L’INTERDIT, QUE VOUS UTILISIEZ L’ARBITRAGE EU ÉGARD À TOUTE ÉVENTUELLE DEMANDE À L’ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS, ET RENONCEZ À AVOIR, LE DROIT À CE QU’UN JUGE OU JURY TRANCHE VOS DEMANDES, ET QUE VOUS NE POURREZ PAS INTENTER D’ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.

1. Licence limitée

La Société vous accorde, pour la durée de la Licence, le droit et la licence non exclusifs, totalement révocables et limités d’installer et d’utiliser une (1) copie du Jeu concerné sur un (1) appareil à tout moment, uniquement pour votre usage personnel (la « Licence »). Sous réserve des dispositions de l’article 3(e) (consentement au transfert de gamertag), la Licence n’est pas cessible. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu de la présente Licence sont par les présentes réservés par la Société et, le cas échéant, par ses concédants de licence. Le Jeu vous est concédé sous licence, et non vendu. La présente Licence ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur le Jeu et ne doit pas être interprétée comme une vente ou un transfert de propriété intellectuelle ou d’autres droits sur le Jeu.

Sans préjudice des éventuels autres droits de la Société, la Licence reste en vigueur tant que vous utilisez, exploitez ou exécutez le Jeu (la « Durée de la Licence »), ou jusqu’à une date déterminée par la Société.. La Licence expire de plein droit si vous ne respectez pas les présentes Conditions. Dans ce cas, vous devez désinstaller toutes les copies du Jeu et du Logiciel de jeu. Vous pouvez également résilier la Licence à tout moment en désinstallant le Logiciel de jeu de votre appareil ou matériel (y compris toutes copies d’archivage).

2. Modifications, mises à jour et correctifs

(a) Les présentes Conditions peuvent être consultées à tout moment sur le site Web officiel de la Société.

(b) La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa discrétion, dans la mesure où cela est conforme aux lois et réglementations en vigueur.

(c) Nous attirerons votre attention sur les modifications importantes aux présentes Conditions que la Société peut décider d’apporter à son entière discrétion. Si de futures modifications des présentes Conditions sont inacceptables pour vous ou font que vous ne respectez plus les présentes Conditions, vous pouvez résilier les présentes Conditions conformément aux dispositions de l’article 10 (Période et cessation) ci-dessous. Vous êtes par ailleurs tenu(e) de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation prolongée des Services vaut acceptation des modifications apportées aux Conditions.

(d) La Société peut fournir des mises à jour, des correctifs et d’autres modifications du Jeu qui doivent être installés pour que l’Utilisateur puisse continuer à jouer correctement ou à jouer tout court. La Société peut mettre à jour, corriger ou modifier le Jeu à distance et accéder au Jeu situé sur votre ordinateur à cette fin. Vous accordez par la présente à la Société le droit de déployer et d’appliquer ces correctifs, mises à jour et modifications. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui font référence au Jeu doivent également inclure l’ensemble de ces correctifs, mises à jour et modifications.

(e) La Société peut également mettre à niveau, modifier le Jeu ou le Logiciel de jeu (y compris, sans limitation d’un modèle pay-to-play (« P2P ») à un modèle free-to-play (« F2P »), y mettre fin ou cesser de proposer l’un ou l’autre ou les deux sans vous en aviser au préalable. Au cas où le jeu deviendrait F2P, les utilisateurs pourront y accéder gratuitement mais pourraient devoir utiliser des G-Coins pour acheter et utiliser certains contenus payants dans le Jeu.

(f) La Société se réserve le droit de modifier, désactiver, remplacer ou supprimer des objets de jeu (par exemple, armes, cosmétiques, skins, etc.) pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion, y compris pour tenir compte des modifications apportées au contenu du jeu ou pour procéder à des rééquilibrages.

3. Usages interdits

La Société fournit le Jeu et le Service aux Utilisateurs uniquement à des fins personnelles, non commerciales et de loisir, telles que précisées par les présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas contrevenir aux présentes Conditions. La violation de l’une des présentes Conditions peut donner lieu à une suspension temporaire ou permanente du gamertag que vous créez auprès de nous en relation avec le Jeu et le Service (le « gamertag »), de vos accès au Jeu et/ou au Service, et peut, dans certains cas, amener la Société à diligenter une enquête, conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de n’utiliser le Jeu et le Service, ou une partie de ceux-ci, que de manière conforme aux présentes Conditions et à la Licence, et VOUS NE DEVEZ PAS, NI NE TENTEREZ DE FAIRE CE QUI SUIT :

(a) sans l’autorisation écrite de la Société, utiliser, annoncer ou exploiter de quelque manière que ce soit le Jeu ou le Service (dans tous les cas en tout ou en partie) dans le commerce, y compris, sans limitation, l’utiliser dans un centre de jeux ou tout autre site ;

(b) utiliser le Jeu en lien avec des logiciels, services ou appareils non autorisés. Une telle utilisation peut se révéler illégale, annule toute garantie et constitue une violation des présentes Conditions ;

(c) sans une licence supplémentaire distincte de la Société, utiliser le Jeu concerné ou le Service ou permettre l’utilisation du Jeu concerné ou du Service simultanément sur plusieurs ordinateurs, appareils de poche ou assistants personnels numériques, ou sur des appareils similaires connus ou encore inconnus ;

(d) utiliser le Jeu ou le Service, ou permettre l’utilisation du Jeu ou du Service dans un réseau, un arrangement multi-utilisateur ou un accès à distance, y compris toute utilisation en ligne, sauf autorisation expresse écrite de la Société ;

(e) faire des copies du Jeu ou du Service (dans tous les cas en tout ou en partie). Vous pouvez en revanche créer une (1) copie du Jeu à des fins de sauvegarde ou d’archivage, ou faire des copies des documents accompagnant le Jeu à des fins de sauvegarde et de référence non commerciales uniquement ;

(f) vendre, louer, concéder sous licence, distribuer, télécharger sur un serveur Internet ou un site Web, ou transférer de quelque manière que ce soit une partie du Jeu ou du Service ou toute copie sans le consentement écrit préalable exprès de la Société, qui peut impliquer le versement d’une redevance (pour le gamertag et, de manière distincte, tous actifs numériques) ;

(g) pratiquer l’ingénierie inverse, dériver un code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées du Jeu ou du Service (dans tous les cas en tout ou en partie) ou contrevenir à tout brevet, toute marque de commerce, tout droit d’auteur ou tous autres droits de propriété intellectuelle, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, auquel cas toutes les modifications, adaptations, améliorations, etc. légales et tous les droits d’auteur y afférents, sont réputés attribués, appartiennent et sont dévolus à la Société et/ou ses concédants de licence dès leur création qui en ont la propriété exclusive, dans tous les cas ; et tous les droits moraux (y compris le droit d’être crédité en tant qu’auteur d’une œuvre et celui de s’opposer à un traitement dégradant d’une œuvre) à cet égard sont réputés abandonnés (ce qui signifie que vous ne pourrez pas faire valoir vos droits moraux) ;

(h) supprimer, désactiver ou contourner des protections de sécurité ou des mesures techniques qui contrôlent l’accès au Jeu ou au Service ;

(i) télécharger, modifier, partager, afficher ou publier toute information contenant des virus logiciels ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de toute ressource informatique ;

(j) supprimer, modifier, dégrader ou contourner toute mention ou étiquette de propriété contenue sur ou dans le Jeu ou le Service ;

(k) exporter ou réexporter le Jeu ou le Service ou toute copie ou adaptation du Jeu ou du Service en violation des lois ou réglementations applicables ;

(l) créer des données ou des programmes exécutables qui imitent des données ou des fonctionnalités du Jeu ou du Service ;

(m) voler et/ou publier des informations appartenant à autrui (y compris, sans limitation, des informations personnelles, des informations non personnelles et des informations de paiement) sans consentement requis ni licence ;

(n) usurper l’identité de toute personne, y compris la Société, nos sociétés affiliées, nos partenaires désignés, nos représentants désignés ou nos employés ;

(o) porter atteinte à la réputation de la Société, de nos sociétés affiliées, de nos prestataires de services ou concédants de licence ou à la réputation du Jeu ou du Service ;

(p) publier, créer un lien vers, faire la publicité, promouvoir ou transmettre quoi que ce soit d’illégal, intrusif, nuisible, menaçant, abusif, blasphématoire, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, sexuellement explicite, pornographique, à caractère pédophile, injurieux, obscène, haineux, racialement ou ethniquement offensant ou lié à ou encourageant le blanchiment d’argent ou le jeu d’argent ;

(q) tirer profit en exploitant, trompant ou induisant en erreur d’autres personnes de quelque manière que ce soit (comme nous l’établirons à notre entière discrétion) ;

(r) utiliser le Jeu ou le Service (dans tous les cas en tout ou en partie) d’une manière associée à des activités illégales ou à toute action ayant un impact négatif sur la fourniture du Jeu ou du Service ;

(s) exploiter les erreurs et les bugs trouvés dans le Jeu ou le Service ;

(t) contrevenir à toute législation, règle ou réglementation en vigueur en lien avec votre accès au Jeu ou aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ;

(u) accéder à ou utiliser le Jeu ou le Service à toute fin dépassant la portée de l’utilisation prévue du Jeu ou des Services (à l’entière discrétion de la Société) ;

(v) utiliser, concevoir, promouvoir, commercialiser, distribuer des programmes non autorisés, y compris, sans limitation, des programmes interceptant des communications entre un jeu et un serveur de jeu ; tous programmes ou dispositifs tiers non autorisés susceptibles de nuire au jeu ou à la jouabilité normale, y compris, sans limitation, les actions de souris, piratages, tricheries, astuces, bots, scripts, trainers, programmes automatiques, clics automatisés, macros associées aux actions de souris, programmes collectant ou modifiant les données de jeu en lisant la mémoire du jeu ;

(w) manquer de respect ou utiliser des mots, symboles ou autres outils de communication (établis selon le contexte à l’entière discrétion de la Société) offensants envers autrui, notamment en ce qui concerne leur race, sexe, nationalité, etc. ;

(x) créer des surnoms offensants ou susceptibles de provoquer des images négatives ;

(y) faire du team kill, sans l’accord du membre de l’équipe concerné, ou d’une manière qui interfère autrement avec le jeu d’équipe normal ;

(z) former délibérément une équipe avec des joueurs ou d’autres équipes dans des conditions qui ne seraient pas reconnues par le système de la Société dans chaque mode de jeu ;

(aa) traquer les autres joueurs d’une partie à une autre ;

(ab) manipuler les résultats du Jeu de manière déloyale ou autrement accéder à ou utiliser le Jeu ou les Services d’une manière conférant un avantage ou un handicap indu à un quelconque joueur, vous y compris ;

(ac) télécharger, modifier, partager, afficher ou publier des informations préjudiciables aux mineurs ; ou

Toute action non définie dans les présentes Conditions qui a une incidence négative sur la fourniture du Jeu ou du Service ou qui a une incidence négative sur d’autres joueurs peut faire l’objet d’un avertissement et d’une pénalité, y compris l’arrêt de la Licence.

En outre, vous acceptez de respecter les informations de sécurité, les instructions de sécurité, les mises à jour nécessaires ainsi que les autres avis pertinents contenus dans le manuel ou autrement associés au Jeu ou au Service.

4. Accéder au service

En règle générale, le Service est accessible 24 h / 24 tout au long de l’année. Toutefois, l’accessibilité du Service est soumise à la fermeture du Service par la Société, en tout ou partie, pendant une durée que la Société juge appropriée afin de permettre la mise à niveau ou la maintenance technique du Service, ou toute autre action que la Société décide de mettre en œuvre à son entière discrétion. La Société se réserve le droit de modifier le Service ou de restreindre l’accès (y compris l’annulation, la résiliation, la modification ou la suspension du gamertag ou de la Licence d’un Utilisateur) de tous les Utilisateurs ou d’Utilisateurs spécifiques, sans préavis. En outre, le Service peut ne pas être disponible en fonction de la situation géographique.

5. Propriété

Vous acceptez et reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle sur et liés au Jeu et au Service, et toutes les copies de ceux-ci (y compris, sans limitation, les œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, phrases clés, lieux, concepts, illustrations, graphismes, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, écrans, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » intégrés au Jeu et toute documentation associée) (les « Droits de propriété intellectuelle sur le Jeu ») appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence. Nous ne vous conférons aucun intérêt sur les Droits de propriété intellectuelle sur le Jeu. Sauf si nous vous y autorisons expressément par écrit, vous ne pouvez pas créer d’œuvres basées sur les Droits de propriété intellectuelle sur le Jeu, ni modifier, distribuer ou transmettre les Droits de propriété intellectuelle sur le Jeu. Si vous ne respectez pas les exigences de cet article, nous détiendrons tout droit, titre et intérêt sur toutes œuvres créées, adaptées, distribuées ou transmises par l’intermédiaire du Jeu ou des Services ou, à titre subsidiaire, nous disposerons d’une licence illimitée à leur égard.

6. Contenu créé par un joueur

1) En tant qu’Utilisateur, vous pouvez soumettre du contenu à la Société. Tout contenu que les Utilisateurs soumettent à la Société par l’intermédiaire du Jeu ou du Service (le « Contenu joueur »), ainsi que tous droits de propriété intellectuelle sur le Contenu joueur appartiennent à la Société dès l’instant de sa création. Dans la mesure où la Société n’est pas autorisée à détenir le Contenu joueur comme spécifié ci-dessus, pour quelque raison que ce soit (par exemple du fait de l’existence de législations locales spécifiques empêchant que ces droits soient automatiquement conférés à la Société), vous acceptez que tout Contenu joueur que vous soumettez, ou pouvant être soumis, soit légalement transféré et cédé à la Société, de même que tous droits de propriété intellectuelle y afférents. Si un Contenu joueur ne peut pas être légalement transféré à la Société, vous convenez que la Société est autorisée, directement ou indirectement, dans le monde entier et à perpétuité, à utiliser le Contenu joueur (y compris le modifier, l’adapter, l’utiliser, le reproduire, le concéder sous licence, le publier, le diffuser, l’exécuter, le vendre, le traduire, en créer des œuvres dérivées et le distribuer à toutes fins, commerciales ou autres, sur tout support alors connu ou conçu ultérieurement), sans compensation ni crédit envers vous. Vous renoncez également à tout droit de prétendre que l’utilisation par la Société de tout Contenu joueur enfreint l’un de vos droits, y compris, sans limitation, vos droits moraux, droits à la vie privée, droits à la publicité, droits de propriété ou autres droits, et/ou aux droits au crédit pour les éléments ou les idées qui y sont énoncés.

La Société dispose des droits de propriété ainsi que des droits de propriété intellectuelle sur le Jeu et le Service.

– Tout Contenu joueur doit reconnaître et afficher les droits d’auteur et les marques de commerce adéquats. Il est interdit d’utiliser des droits de propriété intellectuelle tiers sans une licence ou autorisation adéquate.

– Le Contenu joueur ne doit pas contenir (ni créer un lien vers) d’autres sources et/ou publicités contenant des piratages, des exploits, du gold farming, des activités illégales, un contenu incompatible avec la classification globale du Jeu, le cas échéant, ou tout autre contenu inapproprié, tel que déterminé par la Société.

– La Société ne s’engage pas à contrôler ni à surveiller le Contenu joueur. Toutefois, il est possible que la Société ait parfois besoin de contrôler, filtrer, modifier, bloquer ou supprimer du Contenu joueur, en tout ou en partie, envoyé par l’intermédiaire du Service ou apparaissant sur celui-ci, notamment si la Société estime que le Contenu joueur peut contrevenir aux présentes Conditions ou causer autrement un préjudice, ou encore si nous y sommes légalement tenus.

En créant un Contenu joueur basé sur ou inspiré par la Société, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité de la Société. En outre, vous acceptez d’indemniser la Société de toutes prétentions juridiques ou frais découlant de votre Contenu joueur.

Le Jeu est protégé par les lois sur le droit d’auteur de la République de Corée, les traités et conventions internationaux sur le droit d’auteur, les lois coréennes et de common law, les lois sur les marques et d’autres lois applicables. Tous les droits sont réservés dans le monde entier. Le Jeu contient certains éléments sous licence de la Société provenant d’autres sociétés, et la Société et ses concédants de licence sont en droit de protéger leurs droits en cas de violation des présentes Conditions.

2) La Société détient la propriété, les droits de licence et tous les autres droits sur tout le contenu lié au Jeu. Vous disposez du droit limité d’utiliser les données du jeu (objets, monnaie du jeu, etc.) ou un contenu similaire dans le Jeu, exclusivement conformément aux Conditions. Cependant, les droits d’auteur et autres droits sur les données du jeu que vous possédez ne vous appartiennent pas. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, vendre, donner ou tenter d’échanger des biens virtuels en dehors du Jeu, sauf avec l’autorisation écrite de la Société.

7. Exclusions de responsabilité

Hormis comme énoncé à l’article 9 (Limitation de responsabilité) ci-dessous, la Société n’est pas responsable de ce qui suit :

(a) toute interruption du service, toute utilisation du Jeu ou du Service ou toute résiliation d’un gamertag due à une faute de l’Utilisateur ;

(b) toute situation dans laquelle un opérateur de télécommunications cesse de fournir ou ne fournit pas le service de télécommunications ;

(c) toute raison inévitable qui a causé la défaillance du Service, telle que la maintenance, le remplacement, l’inspection régulière, la construction, etc., sauf en cas de négligence grave ou intentionnelle de la part de la Société ;

(d) tout problème causé par l’appareil de l’Utilisateur ou tout problème lié à l’environnement du réseau ;

(e) les informations, données, faits, fiabilité, exactitude, etc. publiés ou transmis par l’Utilisateur ou un tiers dans le Service ou sur le site Web officiel de la Société ;

(f) vos interactions avec d’autres Utilisateurs et/ou tiers lorsque vous utilisez le Service. (Nous pouvons, à notre entière discrétion, tenter d’arbitrer les litiges entre Utilisateurs, mais nous ne sommes pas obligés d’intervenir ni d’endosser une quelconque responsabilité dans de tels litiges) ;

(g) tout ce qui relève de la responsabilité d’un tiers (excepté s’il est placé sous le contrôle et la direction de la Société) ;

(h) lorsque les Utilisateurs ne parviennent pas à obtenir le résultat escompté avec les objets du jeu et la Société décline toute responsabilité quant aux pertes liées à la sélection ou à l’utilisation du Service ;

(j) toute perte des actifs du jeu de l’Utilisateur (comme de la monnaie ou des objets du jeu) ; ou

(k) lorsque la Société peut limiter l’utilisation du Service par les Utilisateurs conformément aux lois et/ou aux politiques gouvernementales applicables.

8. Autres exclusions de responsabilité

Hormis comme énoncé à l’article 9 (Limitation de responsabilité) ci-dessous, la Société ne formule aucun engagement concernant votre utilisation du Jeu et du Service. Le Jeu et le Service sont fournis « en l’état » et « suivant disponibilité », sans garantie d’aucune sorte (y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’absence de contrefaçon ou d’adéquation à un usage particulier), dans toute la mesure permise par la loi. Vous utilisez le Jeu et le Service à vos risques et périls.

Plus précisément, la Société ne prend aucun engagement que vous pourrez bénéficier d’un fonctionnement continu, sans erreur, sans danger ni virus, du Jeu, du Service ou de votre gamertag.

Veuillez noter que, dans certains pays, les exclusions de garantie ci-dessus ne sont pas autorisées, de sorte qu’elles ne s’appliquent pas à vous.

9. Limitation de responsabilité ; indemnisation

La Société n’endossera aucune responsabilité pour tout dommage ou perte que vous subissez lorsque ni vous ni nous ne pouvons raisonnablement prévoir ledit dommage ou ladite perte quand vous utilisez le Jeu ou le Service, y compris lorsque le dommage ou la perte découle d’une violation de notre part des présentes Conditions.

Le Service peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions, nous n’endosserons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne dans le cas où tout ou partie du Service serait indisponible, interrompu, modifié ou changé de quelque manière que ce soit.

La Société n’endosse aucune responsabilité pour :

(a) tout dommage ou perte que vous subissez lorsque vous n’êtes pas soumis aux présentes Conditions en tant que client ;

(b) toute panne, suspension et/ou résiliation de l’accès au Jeu, au Service ou à tout contenu dans le cadre ou découlant d’un cas de force majeure. Dans les présentes Conditions, un cas de « force majeure » inclut, sans limitation, les grèves, lock-outs ou autres conflits sociaux, les accidents nucléaires ou catastrophes naturelles, les guerres ou attentats terroristes, les émeutes, les troubles civils, le vandalisme, le non-respect de toute ordonnance, règle, réglementation ou orientation gouvernementale ou légale, les accidents ou pannes d’installations ou machines, les incendies, les inondations, les tempêtes ou les manquements des fournisseurs, et lorsqu’ils sont indépendants de notre volonté, tout autre acte, événement, omission ou accident ; et/ou

Aucune stipulation des présentes Conditions :

(a) ne restreindra vos droits légaux en tant que consommateur (y compris vos droits d’indiquer ou de recevoir une qualité de service raisonnable, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur) ; ou

(b) ne limitera notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel découlant de notre négligence, ou en cas de fraude.

Vous reconnaissez que vous indemniserez la Société, ses partenaires, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, ses concédants de licence, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et que vous la défendrez, la protégerez, l’indemniserez et la dégagerez de toute responsabilité contre toute réclamation, poursuite, tout dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant, directement ou indirectement, de vos actes ou omissions, y compris l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Jeu ou du Service et la violation des présentes Conditions par vos soins. La Société se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toutes les affaires soumises à indemnisation par les joueurs.

10. Période et cessation

Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par la Société. La Société ou l’Utilisateur peut résilier les présentes Conditions à tout moment, quelle qu’en soit la raison ou sans qu’une raison soit avancée, sans préavis. La résiliation par la Société prendra effet immédiatement lors de la résiliation ou de la suppression de votre gamertag, ce qui peut se produire à tout moment à l’entière discrétion de la Société. Vous êtes en droit de résilier les présentes Conditions en n’utilisant pas le Jeu, et vous devez cesser d’utiliser le Jeu et supprimer le Logiciel de jeu immédiatement après la résiliation des présentes Conditions. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute obligation de rembourser toute monnaie du jeu ou tous biens ou objets du jeu perdus du fait d’une telle résiliation, qu’elle soit volontaire ou non, et vous reconnaissez que la Société n’est pas tenue de vous rembourser pour quelque raison que ce soit, même si vous résiliez les Conditions. Vous êtes pleinement responsable de tout problème pouvant survenir du fait de la fourniture d’informations inexactes lors de l’enregistrement d’un gamertag et vous reconnaissez également que la Société se réserve le droit de résilier votre gamertag si les informations que vous avez fournies sont inexactes ou ne sont pas à jour. En vertu du droit applicable, vous pouvez disposer d’un droit d’annulation restreint lié au contenu numérique que vous achetez.

Les articles 2 (Modifications, mises à jour et correctifs), 3 (Usages interdits), 5 (Propriété), 6 (Contenu créé par un joueur), 7 (Exclusions de responsabilité), 8 (Autres exclusions de responsabilité), 9 (Limitation de responsabilité ; indemnisation), 10 (Période et cessation), 12 (Traitement des griefs et règlement des litiges), 13 (Insuffisance de l’indemnisation), 14 (Droit applicable et litiges), 15 (Renonciation aux recours collectifs), 17 (Politique de remboursement), 18 (Autres politiques) et 19 (Divers) continueront de produire leurs effets après la résiliation des présentes Conditions.

11. Transfert des Conditions générales

Le transfert du Jeu ne peut intervenir que comme énoncé dans les présentes Conditions.

12. Traitement des griefs et règlement des litiges

a) La Société informera les Utilisateurs sur le site Web de la Société de la façon dont ils peuvent présenter leurs opinions ou leurs plaintes concernant les désagréments qu’ils subissent. La Société fonctionne comme une organisation dédiée au traitement des opinions et des plaintes de ces Utilisateurs. Cela n’exclut pas vos droits d’intenter une action en justice ou de formuler une réclamation auprès d’un organisme de réglementation en marge de ce processus.

b) Si un litige survient entre vous et la Société, notre objectif est de vous fournir un moyen neutre et économique de le régler rapidement. Par conséquent, sauf si et dans la mesure où la loi l’interdit, en utilisant le Jeu ou les Services, vous et la Société acceptez d’utiliser l’arbitrage sur une base individuelle par l’intermédiaire d’un arbitre convenu d’un commun accord, choisi avec le consentement de la Société et votre consentement, lorsqu’une demande est formulée pour un montant inférieur à l’équivalent de 10 000 dollars US. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS, ET RENONCEZ À AVOIR, LE DROIT À CE QU’UN JUGE OU JURY TRANCHE VOS DEMANDES, ET QUE VOUS NE POURREZ PAS INTENTER D’ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. Les autres droits que vous et nous aurions autrement devant un tribunal ne seront pas disponibles ou seront davantage limités au cours d’un arbitrage, y compris les droits de communication préalable et d’appel. Tous les litiges sont exclusivement soumis à l’arbitre choisi pour arbitrage contraignant aux termes du règlement d’arbitrage alors en vigueur, devant un arbitre devant être convenu d’un commun accord des parties. Si un litige survient entre la Société et l’Utilisateur, la Société doit démontrer diligemment les mesures prises à l’encontre de l’Utilisateur, y compris toutes restrictions d’utilisation, et se conformera aux conclusions de l’arbitrage.

c) La Société décide, à son entière discrétion et sans y être tenue, si et dans quelle mesure elle fait valoir ses droits ou prend les mesures énoncées dans les présentes Conditions.

13. Insuffisance de l’indemnisation

Sans préjudice des autres droits et recours dont la Société peut éventuellement disposer, vous reconnaissez et acceptez que l’indemnisation par dommages-intérêts seule ne constitue pas un remède approprié en cas de violation des présentes Conditions de votre part, car la Société subira dans ce cas des pertes irréparables. En conséquence, vous reconnaissez que la Société a droit aux recours tels que l’injonction, l’ordre d’exécution ou tout autre recours en equity, en plus de tous autres recours dont elle peut disposer en vertu du droit en vigueur. Afin d’éviter toute ambiguïté, la Société sera en droit d’obtenir une injonction, un ordre d’exécution ou tout autre recours équitable sans engagement, autre garantie ni preuve des pertes.

14. Droit applicable et litiges

Si un litige survient entre vous et la Société, notre objectif est de vous fournir un moyen neutre et économique de le régler rapidement. Les présentes Conditions sont interprétées et régies par la législation de la République de Corée. Toutes les poursuites judiciaires liées aux présentes Conditions sont soumises à la compétence des tribunaux coréens conformément à la législation pertinente telle que le Code de procédure civile coréen. D’autres lois peuvent s’appliquer si vous utilisez le Jeu en dehors de la République de Corée. Dans ce cas, la législation locale applicable n’affecte les présentes Conditions que dans la mesure requise par la juridiction applicable et les présentes Conditions sont interprétées de manière à rendre leurs conditions et modalités aussi efficaces que possible. Vous devez respecter toutes les lois locales dans la mesure où lesdites lois locales en vigueur s’appliquent.

15. Renonciation aux recours collectifs

Vous acceptez de ne pas participer, y compris, sans limitation, à un recours collectif ou à une action représentative, à un recours privé du procureur général ou à un arbitrage collectif lié au Jeu ou au Service ou aux présentes Conditions. Vous acceptez également de ne pas chercher à combiner une action ou un arbitrage lié au Jeu ou au Service ou aux présentes Conditions avec toute autre action ou tout autre arbitrage sans l’accord de toutes les parties aux présentes Conditions et toutes autres actions ou arbitrages.

16. Avis de droits d’auteur

Si vous pensez que des éléments provenant de la Société et/ou des sites Web liés à la Société enfreignent votre travail protégé par le droit d’auteur en vertu de la loi sur le droit d’auteur, vous pouvez transmettre un avis de violation à l’agent désigné de la Société, comme indiqué ci-dessous. En outre, pour vous assurer que votre avis est efficace, vous devez inclure les informations suivantes :

(a) Suffisamment de détails pour nous permettre d’identifier l’œuvre réputée enfreinte ;

(b) Vos informations de contact, y compris adresse et adresse e-mail ;

(c) Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’œuvre contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;

(d) Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui est réputé enfreint ; et

(e) Votre signature physique ou électronique.

Les informations de contact de l’agent désigné de la Société sont les suivantes :

KRAFTON, Inc.

Attn: Legal Affair Department Agent

28~35F, 231, Teheran-ro, Gangnam-gu, Séoul, République de Corée

E-mail : privacy@krafton.com

17. Politique de remboursement

D’une manière générale, les ventes relatives à tous les contenus payants sont définitives et les remboursements ne sont pas autorisés, sauf eu égard à toutes garanties légales impératives ou conformément à la politique de remboursement d’une plateforme tierce. En cas de résiliation due à une violation des présentes Conditions de votre part, vous n’avez droit à aucun remboursement.

18. Autres politiques

a) La Société peut utiliser la Politique de confidentialité et d’autres politiques pour couvrir des détails spécifiques qui ne sont pas abordés dans les présentes Conditions afin de protéger les intérêts de l’Utilisateur et de maintenir l’ordre dans le Jeu.

b) En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également d’être lié(e) par les conditions générales définies dans le Code de conduite.

c) Toute violation du Code de conduite peut entraîner la résiliation de la Licence.

19. Divers

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition ne sera modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou la Licence qu’elles mentionnent, vous pouvez contacter la Société à l’adresse 28~35F, 231, Teheran-ro, Gangnam-gu, Séoul, République de Corée, Attn. Legal Department.

Les présentes Conditions d’utilisation ont été traduites dans d’autres langues afin d’aider les joueurs. En cas de divergence entre la version anglaise et les autres versions, c’est la version anglaise qui prévaut. Toutefois, les Conditions d’utilisation coréennes prévalent pour les joueurs coréens.

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